L’assurance pour une voiturette est pratiquement la même que celle identifiée pour une voiture classique. Vous avez quelques points différents, mais la résiliation est identique. Vous devez donc vous référer aux documents partagés pour un véhicule traditionnel, vous obtiendrez ainsi les étapes à effectuer.
Quelles sont les situations à prendre en compte ?
Vous souhaitez résilier votre assurance auto, mais il y a forcément une raison qui explique cette volonté. Dans certains cas de figure, lorsque les cotisations ne sont pas réglées, l’assureur peut décider de résilier votre contrat. Vous n’avez donc aucune démarche à entreprendre puisque votre contrat est stoppé par l’organisme, il faut toutefois une protection pour rouler, vous êtes donc invité à chercher une nouvelle assurance auto pour une voiture sans permis, mais cela sera sans doute assez complexe. En effet, une telle résiliation vous propulse dans la case « mauvais payeur », il y a donc de grandes chances pour que la recherche soit difficile. D’autres contextes sont à identifier :
- La vente de la voiturette.
- La perte du véhicule.
- Un changement de votre situation comme l’obtention d’une nouvelle voiture ou un déménagement, un départ en retraite, la perte d’un emploi…
- Le décès de l’assuré.
L’assureur peut aussi décider de mettre un terme à votre contrat, car le sinistre est très important. Vous êtes donc à l’origine d’une infraction au Code de la route et forcément les montants à dépenser sont importants. Dans ce cas de figure, le contrat peut être résilié rapidement surtout si vous étiez sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou si vous avez réalisé un acte ayant causé l’accident comme un refus de priorité.
Les étapes pour la résiliation de votre contrat
Même si vous possédez une voiture avec une puissance plus faible, il est tout de même nécessaire de réaliser quelques étapes pour que la résiliation soit prise en compte. Deux cas de figure sont également au rendez-vous :
- Avec la loi Hamon, vous pouvez demander dès que vous le souhaitez la résiliation de votre contrat. Il est donc inutile d’attendre la date d’anniversaire de celui-ci.
- L’assureur a ensuite un mois pour valider votre demande.
- Si vous souscrivez une nouvelle assurance, l’organisme peut effectuer les démarches, cela vous simplifie grandement l’existence.
- Lorsque votre situation change comme avec un déménagement, vous devez forcément résilier votre contrat et la prise en compte est immédiate.
Vous devez donc envoyer une lettre recommandée en spécifiant votre volonté, n’oubliez pas d’inscrire toutes les informations relatives à votre contrat avec notamment votre numéro de client. Si vous réalisez un paiement annuel, un remboursement sera effectué par rapport à la protection de l’année. Lorsque la fin de votre contrat intervient au cours d’un mois avec un règlement mensuel, un remboursement sera également proposé. Un calcul sera de ce fait réalisé en fonction de votre situation.
Attention à la loi Hamon
Ce dispositif est assez intéressant puisqu’il vous permet de supprimer votre contrat dès que vous le souhaitez. Toutefois, il est impératif même avec une voiture sans permis de souscrire une autre assurance chez un concurrent par exemple. Cette loi a la particularité de faciliter la migration d’un organisme à un autre, mais vous devez forcément obtenir un nouveau contrat. Comme nous l’avons spécifié, lorsque vous souscrivez une nouvelle offre, il y a de grandes chances pour que le nouvel assureur s’occupe de la résiliation. Vous recevrez rapidement une lettre vous mentionnant la fin de votre contrat et un calcul au prorata sera réalisé. C’est la méthode la plus simple, mais vous devez forcément obtenir une autre assurance.
Une petite précision supplémentaire s’impose, car pour résilier votre contrat avec la loi Hamon, vous devez forcément attendre la fin de la première année.
